Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente concernent la vente des produits figurant sur la boutique en ligne, accessible sur le site Internet restolasalsa.ca. La confirmation de la commande saisie en ligne suppose que le client jouit de la pleine capacité juridique de contracter, et confirme son adhésion sans réserve aux présentes Conditions générales de vente.
1. Information sur les produits:
Chaque produit proposé sur le site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix. Les photographies et informations des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles. En cas de divergences entre ces photographies et informations et le ou les produit(s) choisis par le client restolasalsa.ca ne saurait en être tenu pour responsable.
restolasalsa.ca se réserve le droit de modifier la composition des menus en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.
2. Commande en ligne
Toute commande doit être validée puis confirmée par le client. La confirmation de la commande confirme également l’acceptation de l’opération et de la vente. restolasalsa.ca communiquera au client, par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée.
2.1 Délai pour la préparation de la commande
Afin de respecter les délais, le client s’engage à effectuer sa commande 24 heures d’avance en semaine et 48 heures lors de la fin de semaine pour que restolasalsa.ca puisse livrer ladite commande à la date prévue.
3. Modification – Annulation – Rétractations
3.1 Modification – Annulation
Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation à partir des 72 heures qui précèdent le jour de la livraison.
Pour les groupes de 50 et plus et les commandes avec demandes spéciales, les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation à partir des deux semaines précédent la date de livraison.
Toute modification ou annulation doit être effectuée dans les délais ci-dessus mentionnés, en prenant directement contact avec restolasalsa.ca au (418) 522-0032, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
4. Rupture de stock
restolasalsa.ca ne peut garantir à tout moment la disponibilité de chaque produit proposé sur le site. Ainsi, en cas de rupture de stock d’un article commandé, restolasalsa.ca contactera le client par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de l’en informer et convenir avec lui :
- De décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible.
- De remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
5. Prix et conditions de règlement
Le montant des commandes est payable par carte de crédit, directement sur le site. Aucun escompte ne pourra être consenti. Toute somme doit être payée avant la préparation et la livraison des commandes.
Le système de paiement et de commande en ligne inclut l’envoi automatique par courriel d’une facture aux coordonnées de facturation communiquées par le client.
5.1 Prix
Le montant total devant être acquitté par le client comprend le prix des produits et des frais de livraison. Les prix sont exprimés en dollars canadiens. Les taux de TVQ et TPS applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur les sites sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.
6. Livraison
En cas de retard de plus de quatre heure sur l’horaire de livraison prévu au bon de commande, le coût de la livraison sera supporté par restolasalsa.ca, sauf si ce retard est dû à des indications d’adresses erronées par le client. Les produits seront remis au client contre signature du bon de livraison, mentionnant l’heure de cette livraison.
Les frais de livraison sont facturés au client conformément au tarif des livraisons en vigueur sur notre boutique en ligne.
En cas d’absence du client lors de la livraison de la commande, celle-ci sera retournée à restolasalsa.ca par le transporteur.
Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
7. Réclamations
Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés ou de produits manquants, le client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison. Dans ce cas, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours à compter de la date de réception de la facture.
Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service de traiteur restolasalsa.ca soit par téléphone au (418) 522-0032 (du lundi au vendredi inclus, de 9 heures à 18 heures), soit par courriel à l’adresse suivante : admin@restolasalsa.ca
8. Responsabilité
Sauf preuve d’une faute de sa part, restolasalsa.ca ne peut être tenu pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Par ailleurs, restolasalsa.ca ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du client, notamment la consommation des produits au-delà de la date limite indiquée sur leur emballage.
9. Force majeure
restolasalsa.ca pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer à la suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements…), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.
10. Modifications
restolasalsa.ca se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit canadien. En cas de litige, le client s’adressera à restolasalsa.ca pour trouver une solution amiable. À défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Québec.
